Juriste et fellow à Ebuteli, Michel Nonga a soutenu avec succès son mémoire de Master en droit public interne à l'Université de Kinshasa. Consacré à la liberté interprétative de la Cour constitutionnelle congolaise, son travail a été sanctionné par la mention « Très bien ».
C'est devant un jury de l'Université de Kinshasa, composé du professeur Félicien Kalala, président du jury, ainsi que des professeurs Laurent Onyemba et Ndombi, que Michel Nonga a défendu son mémoire de Master en sciences juridiques, politiques et administratives, mention droit public interne. À l'issue des délibérations, le jury lui a décerné la mention « Très bien ».
Sa recherche porte sur une question au cœur de l'actualité juridique congolaise : la liberté interprétative de la Cour constitutionnelle. Le jeune juriste relève que la haute juridiction a développé des compétences et des techniques de contrôle révélatrices d'une large liberté d'interprétation. Elle soulève notamment des moyens d'office, module les effets de ses arrêts dans le temps et émet des réserves d'interprétation. Depuis 2022, elle revendique même expressément cette liberté, qu'il qualifie d'« arme redoutable » (R. Const. 1816).
Une liberté interprétative sans mécanismes de régulation
Toute la question est de savoir si cette liberté s'accompagne de mécanismes de régulation. Or, selon Michel Nonga, aucun texte ne régule précisément l'interprétation constitutionnelle. Il a donc cherché des pistes d'encadrement dans la règle du précédent, inopérante en droit congolais, et dans l'obligation de statuer en formation spéciale de jugement, qui existe devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
S'il observe que la Cour s'impose certaines techniques de retenue, comme le refus des interventions volontaires ou la scission de l'objet du litige, il estime que celles-ci ne constituent pas un véritable encadrement. Il plaide pour que soient définis le contenu de la liberté interprétative, les principes qui la gouvernent et les cas où elle peut être mobilisée, en tenant compte de la sécurité juridique, afin d'éviter « le risque d'un dépassement de la fonction de juger ».
Fellow de la 5ᵉ édition du programme Ebuteli Fellowship, Michel Nonga exerce également comme assistant juridique au cabinet Onyemba Consulting et comme collaborateur parlementaire chargé des questions juridiques.